{"id":1640,"date":"2022-12-20T00:42:05","date_gmt":"2022-12-20T00:42:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.univeris.com\/blog\/un-nouvel-environnement-dorganisme-dautoreglementation-dans-le-secteur-canadien-de-la-gestion-de-patrimoine\/"},"modified":"2023-05-05T17:52:51","modified_gmt":"2023-05-05T17:52:51","slug":"un-nouvel-environnement-dorganisme-dautoreglementation-dans-le-secteur-canadien-de-la-gestion-de-patrimoine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.univeris.com\/fr\/blog\/un-nouvel-environnement-dorganisme-dautoreglementation-dans-le-secteur-canadien-de-la-gestion-de-patrimoine\/","title":{"rendered":"Un nouvel environnement d\u2019organisme d\u2019autor\u00e9glementation dans le secteur canadien de la gestion de patrimoine"},"content":{"rendered":"

Alors que nous approchons de la fin de 2022, nous progressons aussi vers le lancement d\u2019un nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation (OAR).<\/p>\n

L\u2019Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) fusionneront le 1\u1d49\u02b3 janvier 2023.<\/p>\n

Comme pour toute fusion, il faudra du temps pour int\u00e9grer les r\u00e8gles, les fonctions, les politiques, etc. Nous ne nous attendons donc pas \u00e0 ce que le nouvel OAR apporte d\u2019importants changements \u00e0 la r\u00e9glementation d\u00e8s le d\u00e9part. Toutefois, nous avons examin\u00e9 les changements susceptibles de survenir et d\u2019avoir une incidence \u00e0 l\u2019avenir sur la fa\u00e7on dont les conseillers et leurs soci\u00e9t\u00e9s gagnent des revenus, sur les placements qu\u2019ils vendent, sur le processus d\u2019accr\u00e9ditation des conseillers et sur la mani\u00e8re dont les courtiers con\u00e7oivent leurs plateformes de produits. Ces questions feront l\u2019objet d\u2019articles futurs, mais d\u2019ici l\u00e0, nous souhaitons terminer l\u2019ann\u00e9e avec un r\u00e9sum\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de ce qui pourrait \u00eatre en jeu avec l\u2019arriv\u00e9e de ce nouvel OAR.<\/p>\n<\/p>\n

Les jeux sont-ils faits?<\/strong><\/h5>\n

Les plateformes actuelles de l’ACCFM et de l’OCRCVM offrent des avantages distincts aux conseillers qui choisissent d’obtenir un permis par l’une de ces voies. Par exemple, l’ACCFM permet aux conseillers accr\u00e9dit\u00e9s de conserver des actifs de clients hors livre comptable et de constituer leur entreprise en soci\u00e9t\u00e9. De plus, les soci\u00e9t\u00e9s qui rel\u00e8vent de l’ACFM offrent g\u00e9n\u00e9ralement aux conseillers de meilleures structures tarifaires que celles qui rel\u00e8vent de l’OCRCVM, mais il y a \u00e9galement des inconv\u00e9nients (le manque de soutien technologique, par exemple). L’OCRCVM, en revanche, permet aux conseillers accr\u00e9dit\u00e9s de mener des activit\u00e9s discr\u00e9tionnaires et \u00e0 honoraires. Les soci\u00e9t\u00e9s relevant de l\u2019OCRCVM ont \u00e9galement tendance \u00e0 jouir d\u2019une forte notori\u00e9t\u00e9 et \u00e0 disposer de budgets plus importants pour r\u00e9mun\u00e9rer leur personnel de vente. La question que nous nous posons, et s\u00fbrement vous aussi, est de savoir si ces avantages vont changer dans le cadre du nouvel OAR. Voici un bref aper\u00e7u des points qui entreront en compte.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
 <\/th>\nQuestion pos\u00e9e<\/th>\nImpact potentiel<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Actifs de clients hors livre comptable<\/td>\nLe nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation pourrait-il interdire aux conseillers de d\u00e9tenir des actifs au nom de leur client?<\/td>\nSi le nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation interdit aux conseillers de d\u00e9tenir des actifs hors livre comptable, cela pourrait forcer les maisons de courtage membres de l\u2019ACFM \u00e0 rapatrier ces actifs de clients (d\u00e9tenus ailleurs \u00e0 l\u2019interne) et \u00e0 les inscrire au nom d\u2019un pr\u00eate-nom. L\u2019OCRCVM ne permet pas aux conseillers de conserver des actifs hors livre comptable.<\/td>\n<\/tr>\n
Soci\u00e9t\u00e9s personnelles<\/td>\nLe nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation pourrait-il :
1) retirer compl\u00e8tement les soci\u00e9t\u00e9s personnelles;
2) permettre aux conseillers autoris\u00e9s par l\u2019OCRCVM de se constituer en personne morale;
3) conserver les soci\u00e9t\u00e9s personnelles actuelles, mais les emp\u00eacher de se constituer en personne morale \u00e0 l\u2019avenir?<\/td>\n		Si le nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation opte pour la troisi\u00e8me option, les conseillers autoris\u00e9s par l\u2019ACFM qui ont actuellement une soci\u00e9t\u00e9 personnelle pourront la conserver; pour tous les autres, ils ne pourront plus se constituer en personne morale \u00e0 l\u2019avenir.<\/td>\n<\/tr>\n
Bar\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration<\/td>\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les maisons de courtage membres de l\u2019ACFM conservent un pourcentage moins \u00e9lev\u00e9 des revenus bruts d\u2019un conseiller, alors que c\u2019est le contraire dans le cas des maisons de courtage membres de l\u2019OCRCVM. Les maisons de courtage pourraient-elles modifier leur bar\u00e8me?<\/td>\n\u00c0 mesure que la gestion de patrimoine devient plus concurrentielle et plus num\u00e9rique, elle pourrait entra\u00eener des changements dans les bar\u00e8mes au sein des maisons de courtage membres de l\u2019ACFM. Les maisons de courtage dont les bar\u00e8mes sont plus \u00e9lev\u00e9s pourraient devoir ajuster le pourcentage de leurs paiements afin de renforcer leur infrastructure technologique et leurs capacit\u00e9s num\u00e9riques.<\/td>\n<\/tr>\n
Op\u00e9rations discr\u00e9tionnaires<\/td>\nLe nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation pourrait-il accorder des capacit\u00e9s de gestion discr\u00e9tionnaires aux conseillers autoris\u00e9s par l\u2019ACFM?<\/td>\nLes capacit\u00e9s discr\u00e9tionnaires, qui constituent actuellement un avantage concurrentiel dans le r\u00e9seau de l\u2019OCRCVM, permettent aux conseillers de d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s. Si le nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation apporte des modifications aux exigences en mati\u00e8re de permis, il est possible que les conseillers autoris\u00e9s par l\u2019ACFM puissent exercer des activit\u00e9s discr\u00e9tionnaires, pourvu qu\u2019ils satisfassent \u00e0 ces nouvelles exigences.<\/td>\n<\/tr>\n
Activit\u00e9s \u00e0 honoraires<\/td>\nLe nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation pourrait-il permettre aux conseillers autoris\u00e9s par l\u2019ACFM d\u2019exercer des activit\u00e9s \u00e0 honoraires?<\/td>\nL\u2019exploitation d\u2019une entreprise \u00e0 honoraires est un autre avantage fondamental pour les conseillers autoris\u00e9s par l\u2019OCRCVM. Avec le nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation, les conseillers autoris\u00e9s par l\u2019ACFM pourraient y avoir acc\u00e8s. La possibilit\u00e9 que les organismes de r\u00e9glementation mettent fin aux fonds communs de placement qui versent des commissions de suivi contribue \u00e0 faire valoir cet argument. Si cela se produisait, la grande majorit\u00e9 des conseillers autoris\u00e9s par l\u2019ACFM auraient besoin de comptes \u00e0 honoraires pour gagner des revenus.<\/td>\n<\/tr>\n
Permis<\/td>\nL\u2019octroi de permis est g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9 \u00e0 partir de la plateforme (l\u2019ACFM ou l\u2019OCRCVM). Un nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation pourrait-il modifier la fa\u00e7on dont les conseillers sont agr\u00e9\u00e9s?<\/td>\nPlut\u00f4t que de d\u00e9pendre de la plateforme, l\u2019octroi des permis pourrait \u00eatre fond\u00e9 sur des niveaux progressifs. Chaque niveau de permis pourrait \u00eatre li\u00e9 au niveau de risque associ\u00e9 aux produits de placement. Par exemple, un conseiller d\u00e9tenant un permis de niveau un pourrait se limiter \u00e0 vendre uniquement des titres de fonds communs de placement, tandis qu\u2019un conseiller d\u00e9tenant le permis le plus \u00e9lev\u00e9 pourrait vendre n\u2019importe quel type de titres.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

L\u2019ann\u00e9e prochaine, nous nous pencherons sur les sujets ci-dessus \u00e0 mesure que le nouvel OAR sera \u00e9tabli plus pr\u00e9cis\u00e9ment. Nous examinerons \u00e9galement certaines des possibilit\u00e9s et des difficult\u00e9s auxquelles sont confront\u00e9s les conseillers et leurs soci\u00e9t\u00e9s. Ce qu\u2019il faut retenir aujourd\u2019hui, c\u2019est que les soci\u00e9t\u00e9s qui se pr\u00e9parent aux potentiels changements \u00e0 venir seront probablement mieux plac\u00e9es que leurs concurrents dans ce nouveau contexte d\u2019OAR.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que nous approchons de la fin de 2022, nous progressons aussi vers le lancement d\u2019un nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation (OAR). L\u2019Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) fusionneront le 1\u1d49\u02b3 janvier 2023. Comme pour toute fusion, il faudra du temps pour int\u00e9grer les r\u00e8gles, les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1396,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n

Alors que nous approchons de la fin de 2022, nous progressons aussi vers le lancement d\u2019un nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation (OAR).<\/p>\n\n

L\u2019Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) fusionneront le 1\u1d49\u02b3\u00a0janvier\u00a02023.<\/p>\n\n

Comme pour toute fusion, il faudra du temps pour int\u00e9grer les r\u00e8gles, les fonctions, les politiques, etc. Nous ne nous attendons donc pas \u00e0 ce que le nouvel OAR apporte d\u2019importants changements \u00e0 la r\u00e9glementation d\u00e8s le d\u00e9part. Toutefois, nous avons examin\u00e9 les changements susceptibles de survenir et d\u2019avoir une incidence \u00e0 l\u2019avenir sur la fa\u00e7on dont les conseillers et leurs soci\u00e9t\u00e9s gagnent des revenus, sur les placements qu\u2019ils vendent, sur le processus d\u2019accr\u00e9ditation des conseillers et sur la mani\u00e8re dont les courtiers con\u00e7oivent leurs plateformes de produits. Ces questions feront l\u2019objet d\u2019articles futurs, mais d\u2019ici l\u00e0, nous souhaitons terminer l\u2019ann\u00e9e avec un r\u00e9sum\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de ce qui pourrait \u00eatre en jeu avec l\u2019arriv\u00e9e de ce nouvel OAR.<\/p>\n\n

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Les jeux sont-ils faits?<\/strong><\/h5>\n\n

Les plateformes actuelles de l'ACCFM et de l'OCRCVM offrent des avantages distincts aux conseillers qui choisissent d'obtenir un permis par l'une de ces voies. Par exemple, l'ACCFM permet aux conseillers accr\u00e9dit\u00e9s de conserver des actifs de clients hors livre comptable et de constituer leur entreprise en soci\u00e9t\u00e9. De plus, les soci\u00e9t\u00e9s qui rel\u00e8vent de l'ACFM offrent g\u00e9n\u00e9ralement aux conseillers de meilleures structures tarifaires que celles qui rel\u00e8vent de l'OCRCVM, mais il y a \u00e9galement des inconv\u00e9nients (le manque de soutien technologique, par exemple). L'OCRCVM, en revanche, permet aux conseillers accr\u00e9dit\u00e9s de mener des activit\u00e9s discr\u00e9tionnaires et \u00e0 honoraires. Les soci\u00e9t\u00e9s relevant de l\u2019OCRCVM ont \u00e9galement tendance \u00e0 jouir d\u2019une forte notori\u00e9t\u00e9 et \u00e0 disposer de budgets plus importants pour r\u00e9mun\u00e9rer leur personnel de vente. La question que nous nous posons, et s\u00fbrement vous aussi, est de savoir si ces avantages vont changer dans le cadre du nouvel OAR. Voici un bref aper\u00e7u des points qui entreront en compte.<\/p>\n\n

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L\u2019ann\u00e9e prochaine, nous nous pencherons sur les sujets ci-dessus \u00e0 mesure que le nouvel OAR sera \u00e9tabli plus pr\u00e9cis\u00e9ment. Nous examinerons \u00e9galement certaines des possibilit\u00e9s et des difficult\u00e9s auxquelles sont confront\u00e9s les conseillers et leurs soci\u00e9t\u00e9s. Ce qu\u2019il faut retenir aujourd\u2019hui, c\u2019est que les soci\u00e9t\u00e9s qui se pr\u00e9parent aux potentiels changements \u00e0 venir seront probablement mieux plac\u00e9es que leurs concurrents dans ce nouveau contexte d\u2019OAR.<\/p>\n","_et_gb_content_width":"","content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[50,58],"tags":[60,55],"class_list":["post-1640","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-solutions-de-services-conseils","category-tendances-en-matiere-de-gestion-du-patrimoine","tag-solutions-de-services-conseils","tag-technologies-de-gestion-de-patrimoine"],"yoast_head":"\nUn nouvel environnement d\u2019organisme d\u2019autor\u00e9glementation dans le secteur canadien de la gestion de patrimoine - Univeris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.univeris.com\/fr\/blog\/un-nouvel-environnement-dorganisme-dautoreglementation-dans-le-secteur-canadien-de-la-gestion-de-patrimoine\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Un nouvel environnement d\u2019organisme d\u2019autor\u00e9glementation dans le secteur canadien de la gestion de patrimoine - Univeris\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Alors que nous approchons de la fin de 2022, nous progressons aussi vers le lancement d\u2019un nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation (OAR). 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