Conditions d’utilisation

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Utilisation autorisée et restrictions.
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Modifications.
Nous pourrons modifier occasionnellement les présentes conditions d’utilisation (y compris notre Politique de protection des renseignements personnels) en publiant les modifications apportées sur notre site Web, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de consulter notre site Web de temps à autre pour prendre connaissance de telles modifications. Si vous n’acceptez pas ces modifications, votre seul recours est de mettre fin à votre utilisation du site Web. Le fait de poursuivre votre utilisation de l’un de nos sites Web après une telle modification sera réputé constituer votre accord et acceptation de ladite modification. Nous pourrons modifier l’un ou l’autre de nos sites Web en tout temps sans préavis et sans engager notre responsabilité.
Déclarations et garanties.
Vous déclarez, garantissez et convenez que les présentes conditions d’utilisation constituent une obligation légale, valide, contraignante à votre égard et exécutoire conformément à leurs modalités. Si vous utilisez un site Web pour le compte d’une autre personne ou d’une autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette personne ou cette organisation aux présentes conditions d’utilisation.
Propriété.
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Protection des renseignements personnels.
Vous comprenez et convenez que tous les renseignements personnels qui nous sont fournis seront régis par notre politique de protection des renseignements personnels (la « Politique de protection des renseignements personnels »). Notre Politique de protection des renseignements personnels est publiée sur notre site Web et fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.
Clause de non-responsabilité et exclusions de responsabilité.
Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation de nos sites Web est à vos propres risques. Nous fournissons les sites Web « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous déclinons toute responsabilité quant aux déclarations, garanties et conditions, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions de qualité marchande, de durabilité, d’adaptation à une fin particulière, d’absence de contrefaçon, de droit, de jouissance paisible ou de possession paisible ainsi que celles qui découlent de la loi ou de la pratique du commerce. Nous pourrons suspendre ou mettre fin à la fourniture d’un site Web pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans engager notre responsabilité. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, immatériels, accessoires, spéciaux, punitifs ou autres, ni de la perte de revenus, de profits ou d’économies prévues, de l’interruption des activités, d’un préjudice personnel, d’une ingérence dans la vie privée, d’une perte de données ou d’information ou d’une autre perte pécuniaire ou incorporelle découlant des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’un de nos sites Web, même si nous anticipons la possibilité de tels dommages ou avons été avisés de cette possibilité. Les limitations, exclusions et décharges de responsabilité contenues dans les présentes conditions d’utilisation s’appliquent sans égard à la nature du motif, de la demande ou de la réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, une rupture de contrat, une négligence, un délit ou toute autre théorie juridique, et elles resteront en vigueur en cas de violation fondamentale ou d’inexécution de l’objet essentiel des présentes conditions d’utilisation ou de tout recours prévu aux présentes.
Indemnisation.
Vous indemniserez et protégerez la société, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants respectifs, à l’égard de l’ensemble des pertes, responsabilités, réclamations, demandes et frais découlant directement ou indirectement de votre accès à l’un de nos sites Web, des liens vers nos sites Web ou de l’utilisation de l’un de nos sites Web, ou s’y rapportant.
Choix du droit applicable.
Les présentes conditions d’utilisation seront réputées avoir été rédigées et exécutées exclusivement dans la province de l’Ontario, au Canada, et seront régies par les lois de la province de l’Ontario et interprétées en vertu de celles-ci, sans tenir compte des principes de conflits de lois de l’Ontario. Par les présentes, vous vous en remettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et du Canada situés dans la ville de Toronto pour toute réclamation liée aux présentes conditions d’utilisation ou à l’un de nos sites Web et vous convenez de ne pas intenter d’action, de réclamation, de poursuite ou de procédure contre nous, nos sociétés affiliées ou nos mandataires (ou tout dirigeant, administrateur ou employé de ceux-ci) dans un territoire autre que la province de l’Ontario.
Intégralité de l’entente.
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale conclue entre vous et nous relativement à nos sites Web et annulent et remplacent toute entente antérieure ou accord antérieur. Il n’existe aucun engagement ni aucune déclaration, garantie, modalité, condition ou convention accessoire, exprès, implicite ou prévue par la loi, sauf ceux qui sont expressément énoncés dans les présentes conditions d’utilisation. Les titres de rubrique des présentes conditions d’utilisation ne sont donnés qu’à titre de référence et n’ont aucune incidence sur leur interprétation.
Divisibilité.
Si l’une des présentes conditions d’utilisation est déclarée non valide, illégale, inexécutoire ou nulle, les deux parties seront alors libérées de toutes les obligations découlant de cette disposition, mais seulement dans la mesure où cette disposition est non valide, illégale, inexécutoire ou nulle, sans que cela ait une incidence sur le caractère exécutoire des autres dispositions.
Modifications et dérogations.
Les modifications, changements, ajouts ou renonciations à des droits, obligations ou manquements de notre part ne prendront effet que s’ils sont effectués par écrit et signés par l’un de nos signataires autorisés. La ou les renonciations à l’égard d’un droit, d’une obligation ou d’un défaut se limiteront à ce droit ou défaut ou à cette obligation et ne devront pas être interprétées comme une renonciation à l’égard des droits, obligations ou défauts subséquents. Aucun retard ou défaut de notre part dans l’exercice d’un droit aux termes des présentes et aucun exercice partiel ou unique de ce droit ne sera réputé constituer en soi une renonciation à ce droit ou à tout autre droit aux termes des présentes.